J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006 soumettant l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris au contrôle économique et financier de l'Etat (rectificatif)


NOR : ECOU0600001Z



Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2006, édition électronique, texte no 5, et édition papier, page 13275, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :

Au lieu de : « ... du 26 mai 1995... », lire : « ... du 26 mai 1955... ».